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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation des services du site Viteunemploi.fr vaut acceptation par l’utilisateur de l’ensemble des conditions d’utilisations énoncées ci-après. En cas de non-acceptation de ces conditions, nous remercions par avance l’utilisateur de bien vouloir quitter le site.

  1. Juridiction

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l’utilisateur acception les conditions d’utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français, en application de la loi française.

2. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteur

L’ensemble des éléments du site Viteunemploi.fr sont la propriété de la CCI Paris Ile-de-France.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de la CCI Paris Ile-de-France. Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la CCI Paris Ile-de-France.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Le présent site web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc. est protégé par le droit d’auteur.

Au titre de l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Toute autre utilisation non expressément mentionnée ci-dessus n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de la CCI Paris Ile-de-France, qui édite Viteunemploi.fr

En dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, il n’est pas permis : de reproduire des marques et logos de Viteunemploi.fr, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

  1. Protection des données

Le traitement des données via viteunemploi.fr répond à la mission suivante : le rapprochement entre candidats et recruteurs. Il permet au Site de fournir les services nécessaires à ce rapprochement (Matching, envoi d’offres d’emploi, candidatures etc).

L’ensemble des données concernant chaque utilisateur se trouve dans son espace personnel. Ce dernier est protégé par un identifiant et un mot de passe défini par l’utilisateur lors de sa création. En cas d’oubli du mot de passe, il est possible de le retrouver un cliquant sur « mot de passé oublié » dans la page d’identification. Viteunemploi.fr conserve les données de ses inscrits pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière connexion au site.

Les données personnelles et vos CVs déposés sur Viteunemploi.fr pourront être utilisés par les équipes de la CCI Paris Ile-de-France dans le but d’améliorer les services proposés par Viteunemploi. Ces manipulations seront faites par des personnels habilités, dans des environnements sécurisés, sans aucun transfert de données vers des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans votre espace personnel. Ces informations vous concernant étant confidentielles, Viteunemploi.fr s’engage à les protéger.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, dans votre espace personnel, ou en nous contactant : contact.viteunemploi@cci-paris-idf.fr

Dans le cadre de l’amélioration du service fourni par Viteunemploi, certains tests peuvent être effectués avec des données réelles. Ainsi, dans le cadre de l’amélioration continue de nos services tels que la mise en correspondance des offres avec les différents profils ou l’extraction d’informations contenues dans les CV, les informations contenues dans votre profil ainsi que votre CV sont susceptibles d’être utilisées en tant que données expérimentales. Nous garantissons la sécurité et la confidentialité des données lorsque nous réalisons les tests.

  1. Responsabilité

Viteunemploi.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose à l’utilisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur.

Viteunemploi.fr n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’internaute des informations et des services disponibles sur le site.

Les informations contenues dans le présent site Web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

Viteunemploi.fr ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web.

Viteunemploi.fr ne garantit pas qu’un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l’information concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.

La CCI Paris-IDF a le droit mais non l’obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux buts et à l’esprit du site. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l’accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager sa responsabilité ou de tout autre utilisateur de ce site.

En utilisant le présent site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

L’activité de viteunemploi.fr, se limite à mettre en relation le Candidat et l’Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, viteunemploi.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.

  1. Engagements en tant que Candidat

En tant que Candidat, chaque utilisateur utilisant le site www.viteunemploi.fr s’engage :

  • à ne pas communiquer ses codes d’accès et mots de passe à un tiers
  • à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs
  • à utiliser les services de Viteunemploi.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. Viteunemploi.fr se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur
  • à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur
  • sur la véracité des informations qu’il renseigne
  1. Engagements de Viteunemploi.fr envers l’utilisateur

Viteunemploi.fr s’engage à fournir les différents services affichés sur le site, et à tout faire pour les maintenir sans discontinuité. Il est à noter que le service peut être momentanément interrompu à l’occasion de maintenances ou du fait de pointes de trafic. Viteunemploi.fr n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au Site causé par un logiciel utilisé par l’utilisateur lorsqu’il entre des informations sur le Site.

  1. Engagements en tant qu’Entreprise

Toute Entreprise utilisant le site Viteunemploi.fr ou ayant recours à ses services s’engage :

  • sur la véracité des informations saisie
  • à ne pas mettre en place, sans accord spécifique préalable, d’outil de publication automatique d’offres d’emploi
  • à utiliser les services de viteunemploi.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. Viteunemploi.fr se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur
  • à ne publier que des offres d’emploi situées en Ile-de-France
  • à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du code du travail :

L 122 – 45, sur la discrimination en matière de recrutement,

L 121 – 1, sur le travail des mineurs.

En cas de doute ou de manque avéré quant à la conformité d’une offre d’emploi par rapport au caractère licite de l’emploi licite et non discriminatoire de l’annonce, Viteunemploi.fr se réserve le droit de dépublier immédiatement cette offre sans faire l’objet d’un quelconque dédommagement à l’entreprise. Cette dernière devra apporter les preuves que l’emploi est licite et non discriminatoire pour se voir réactivés ses droits de publication.

En utilisant Vite un emploi, chaque entreprise s’engage à avoir pris connaissance du fait que les offres postées sur le Site, peuvent l’être également sur les sites partenaires de la plateforme, i.e l’APEC.

  1. Organismes de formation

Les organismes de formations sont les bienvenus sur Vite un emploi, et sont encouragés à y diffuser leur offres d’emploi afin de recruter pour leurs équipes administratives et pédagogiques. Ils ne sont toutefois pas autorisés à se servir de Vite un emploi pour recruter leurs futurs élèves, notamment à travers la publication d’offres d’alternance.

9. Modifications

Viteunemploi.fr se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d’accepter ces nouvelles Conditions. Dans ce cas, vous devrez quitter le site Meteojob.com et cesser d’utiliser ses services.

 

 

 

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